Les mentions à faire figurer sur un devis de nettoyage

• dénomination sociale ou nom commercial, forme juridique et adresse ;
• numéro SIREN ou SIRET, et numéro d’immatriculation (RCS ou répertoire des métiers) ;
• numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti ;
• pour une micro-entreprise non soumise à la TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
• vos coordonnées : téléphone, email.

• nom ou raison sociale du client, adresse du site à nettoyer ;
• date du devis et numéro unique ;
• durée de validité de l’offre (par exemple 30 jours).

C’est la partie qui évite le plus de litiges. Soyez précis :

• locaux concernés et surfaces ;
• fréquence et jours ou horaires de passage ;
• détail des tâches incluses (bureaux, sols, sanitaires, poubelles, vitres…) et, si utile, ce qui ne l’est pas ;
• fourniture ou non des consommables (papier, savon, sacs).

• pour chaque ligne : quantité, prix unitaire HT et montant HT ;
• majorations et remises éventuelles ;
• total HT, taux et montant de la TVA, total TTC ;
• pour un contrat récurrent : la période (par mois) et la règle de calcul.

• date de début de la prestation et, pour un contrat, sa durée et ses conditions de résiliation ;
• conditions et délais de paiement ;
• zone pour l’acceptation : mention « Bon pour accord », date et signature du client.

Si votre client est un particulier, des règles spécifiques de protection du consommateur s’ajoutent (information précontractuelle, droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement, médiation). Référez-vous au site officiel entreprendre.service-public.fr et à votre expert-comptable.

Dans NettoPilot, vous renseignez une fois l’identité de votre entreprise et vos mentions légales ; elles s’impriment sur chaque devis PDF. Vous pouvez déclarer des mentions obligatoires : tant qu’une d’elles est vide, la validation d’un devis est bloquée. Le calcul détaillé ligne par ligne, la TVA et la date de validité sont ajoutés automatiquement. Voir les fonctionnalités.